Le droit de nos animaux

Cheval MordLe code pénal français protège l’ensemble des animaux en consacrant un titre spécifique aux infractions dont ils peuvent être victimes. Mais c’est son propriétaire qui est soumis à un devoir de le traiter convenablement.

Ces dispositions sont renforcées par celles du code rural qui, dans son article L 214-1 du code rural qualifie l’animal d’ « être sensible » et impose qu’il soit placé « dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce ».

Le nouvel article515-14 du code civil a été voté au parlement le 28/01/15, et reconnait aux animaux la qualité d’ «êtres vivants doués de sensibilité » alors qu’ils étaient considérés jusqu’alors comme « biens meubles » ou « immeubles ».